Responsabilité civile professionnelle, risques industriels et d'exploitation
En l'espèce, la clause litigieuse, claire et précise, qui laissait dans le champ de la garantie les dommages causés aux tiers et...
La cour d'appel devait rechercher, comme il lui était demandé de le faire, si l'indemnité avait été versée à...
La Cour d'appel devait rechercher, comme elle y était invitée, si le contrat d'assurance rappelait le point de départ de la prescription...
1. L'article R. 421-5 du Code des assurances impose à l'assureur, qui entend décliner sa garantie, d'aviser les victimes elles-mêmes, et...
Le droit de la victime à obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d'une...
Le Cabinet d'avocats JOB-RICOUART & ASSOCIES consacre son activité à l’expertise et au règlement amiable ou contentieux des sinistres de toute nature engageant la responsabilité contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle de ses clients.