Responsabilité civile professionnelle,
risques industriels et d'exploitation

Droit administratif

    Les recours que le Juge Administratif est susceptible de connaître se répartissent globalement en quatre catégories :

    • Contentieux de l’excès de pouvoir
    • Recours de pleine juridiction
    • Contentieux de l’interprétation et de l’appréciation de légalité
    • Contentieux de la répression

    Le Cabinet JOB-RICOUART & ASSOCIES intervient, pour sa part, en matière de dommages de travaux publics.

     

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