Responsabilité civile professionnelle,
risques industriels et d'exploitation

Droit de la Sécurité Sociale

    L’on peut considérer comme un accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail.

    Aucune action en réparation des accidents ou maladie (du travail) ne peut être exercée conformément au droit commun par les victimes ou ses ayants droit.

    Le droit de la Sécurité Sociale constitue donc un droit à part entière, qui a vocation à s’appliquer en particulier lorsqu’un salarié envisage de rechercher la responsabilité de l’employeur au titre de la faute inexcusable qu’il lui impute.

    Le Cabinet JOB-RICOUART & ASSOCIES intervient très régulièrement devant les juridictions ou les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale, et gère également le contentieux technique (TCI).

     

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